Il existe un organe indépendant et autonome de conciliation et d’arbitrage en cas de différent entre :

a. Les institutions et l’organisme de certification

b. Les auditeurs/trices et l’organisme de certification, voire la Direction de Confidentia

c. Les collaborateurs/trices de Confidentia

L’arbitrage des conflits entre institutions et auditeurs sont du ressort de l’organisme de certification ; au cas où une entente s’avèrerait impossible, l’organisme de certification peut transmettre le cas à la commision d’arbitrage pour une décision valable.

La conmission d’arbitrage est composée aujourd’hui de :

 - Barbara Wiesner

 - Dr. Franziskus Ott

 - Thomas Schoch

La procédure de conciliation est gratuite.

Les plaintes sont à adresser au secrétariat qui les transmettra aux organes concernés ainsi qu’à la Direction.