Conciliation et arbitrage
Il existe un organe indépendant et autonome de conciliation et d’arbitrage en cas de différent entre :
a. Les institutions et l’organisme de certification
b. Les auditeurs/trices et l’organisme de certification, voire la Direction de Confidentia
c. Les collaborateurs/trices de Confidentia
L’arbitrage des conflits entre institutions et auditeurs sont du ressort de l’organisme de certification ; au cas où une entente s’avèrerait impossible, l’organisme de certification peut transmettre le cas à la commision d’arbitrage pour une décision valable.
La conmission d’arbitrage est composée aujourd’hui de :
- Barbara Wiesner
- Dr. Franziskus Ott
- Thomas Schoch
La procédure de conciliation est gratuite.
Les plaintes sont à adresser au secrétariat qui les transmettra aux organes concernés ainsi qu’à la Direction.